Budget général - décision modificative n° 2
Cette décision modificative permet des mises à jour comptables, et intègre des nouvelles dépenses et subventions, notamment :
- Rémunérations de remplacements de personnels pour congés ou maladie,
- Travaux faits par le personnel, notamment extension de sanitaires dans le préau de l'école,
- Diverses subventions et remboursements : dotation de solidarité rurale, subvention CAF, remboursement sinistre salle polyvalente,
- Subvention réfection éclairage (voir plus bas).
Appels d'offre
Pour les travaux d'extension du stade, les lots VRD (Voirie et Réseaux Divers) et Clôture ont été attribués à Loiseleur Paysage.
Les lots gros oeuvre, électricité et peinture-carrelage sont encore en cours d'étude.
Le lot SPS a été attribué à Socotec, le lot Bureau de contrôle à Qualiconsult.
Convention avec le Conseil Général (SATESE)
La convention est renouvelée, elle permet d'obtenir de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les rejets d'eaux usées, l'alimentation en eau potable et le suivi des contrats.
Le coût de cette convention est de 400,75 €.
Contrat de concession GrDF
Le contrat de concession est mis à jour, pour tenir compte de la nouvelle réglementation, notamment pour les extensions de réseau. Pour desservir des habitants non raccordés actuellement, le critère de décision est basé sur un calcul de rentabilité.
Didier BERNARD demande quelle est la durée du contrat de concession, et à quelle date il doit être renouvelé ? En effet, la concession du réseau de gaz ne s'accorde pas à la légère.
Ni le Maire, ni aucun adjoint ne sont capables de répondre à cette question fondamentale.
Don à la commune
Suite à une succession, le conseil accepte le don d'un terrain de 10 a 98 ca. Ce terrain est situé sur le chemin au-delà du passage à niveau, après la route de Jamard.
Redevance d'occupation du domaine public d'ErDF
La redevance est établie à 180 €, au maximum permis par la réglementation.
Le Maire confirme qu'il répond aujourd'hui à la suggestion que lui avait faite Didier BERNARD il y a un an. Auparavant, la redevance était établie "au coup par coup", privant ainsi la commune d'une recette simple à obtenir.
Commission d'étude intercommunalité
Le nombre de membres est fixé à 7. Il y a 13 votants (9 liste Bossard, 4 liste Bernard)
Obtiennent 13 voix : Philippe DOMBRECHT, Harry SCRIMA, Denis DUPUY. Elus.
Obtiennent 12 voix : Gérard CHAMPIN, Bernard TROADEC. Elus.
Obtient 11 voix : Martine MARTIARENA. Elue.
Obtient 9 voix : Robert LAUPY. Elu.
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Obtient 6 voix : Fabienne BARRES. Non élue.
Obtient 4 voix : Didier BERNARD. Non élu.
Analyse du vote :
Philippe DOMBRECHT et Harry SCRIMA ont été élus à l'unanimité, avec les 4 voix de la liste Bernard.
Fabienne BARRES n'a obtenu que 2 voix sur 9 de la liste Bossard.
Didier BERNARD n'a obtenu aucune voix de la liste Bossard, alors qu'il a élu notamment Philippe DOMBRECHT et Harry SCRIMA.
Il s'agit donc d'un vote partisan.
Il n'a été tenu aucun compte des compétences disponibles, notamment celles de Fabienne BARRES et Didier BERNARD. Ce dernier a pourtant siégé durant plusieurs années dans une intercommunalité (Syndicat d'Agglomération Nouvelle - SAN - du Val Maubuée).
SIETOM (motion)
Une motion est adoptée, visant à demander le règlement du différend opposant le Maire d'Ozoir la Ferrière au SIETOM. Le Maire d'Ozoir la Ferrière s'oppose en effet à la modernisation de l'usine de compostage située sur son territoire.
Personnel communal
Divers ajustements sont votés, notamment après réussite à un concours ou modification de dénomination demandée par les autorités de tutelle.
Sur proposition du Pôle Emploi, 2 contrats d'accès à l'emploi sont votés, sachant qu'il n'en sera créé qu'un dans un premier temps.
Ces contrats visent à offrir une première expérience professionnelle à des jeunes en difficulté, âgés de 16 à 25 ans.
Eclairage public
Le remplacement des lampadaires est décidé pour les rues du stade, du merisier et des Plaises. Le syndicat d'électrification les subventionne à 70 %.
Régie de recettes (point livre)
Une régie de recettes est créée, pour encaisser les cotisations des adhérents.
Fin du conseil à 12 heures 40.